Conditions Générales de Vente

Introduction

Virginie THUILLIEZ (POTENTIEL(S) Cabinet Conseil) est une micro entreprise, dont le siège social est situé 78 rue de Stalingrad – 60200 COMPIEGNE. Le n° SIRET est le suivant : 842 093 833 00049.

Virginie THUILLIEZ propose une offre d’accompagnement individuel destinée aux particuliers et aux entreprises. Les CGV ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces prestations.

Virginie THUILLIEZ intervient également en tant que Consultante indépendante pour le groupe ORIENTACTION. Dans le cadre de ces prestations d’accompagnement au bilan de compétences, ce sont les CGV du groupe ORIENTATION qui s’appliquent (le client paye sa prestation auprès d’ORIENTACTION).

Les CGV ci-dessous sont transmises au client (par email) avant le démarrage de la prestation d’accompagnement, à l’issue de l’entretien préalable, qui est proposé gratuitement. Ainsi, le client qui achète la prestation adhère entièrement et sans réserve à ces présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Entretien préalable à l’accompagnement

Virginie THUILLIEZ propose un entretien gratuit, préalable à l’accompagnement (Celui-ci peut être refusé par le client si ce dernier estime qu’il n’est pas nécessaire. Néanmoins, Virginie THUILLIEZ le recommande fortement)

Cet entretien préalable se déroule soit en face à face, soit par téléphone, soit en visio, et permet :

  • De faire connaissance, et de vérifier si les deux parties souhaitent effectivement travailler ensemble
  • Présenter au client les détails du programme d’accompagnement et son tarif
  • Vérifier que le programme soit en adéquation avec les besoins/attentes du client
  • Proposer, s’il y a accord entre les deux parties, une date de premier rendez-vous pour l’accompagnement (au moins 14 jours après paiement, au vu du délai légal de rétractation)

A l’issue de cet entretien, si le client souhaite s’engager dans cette démarche d’accompagnement, les documents suivants lui sont transmis par mail :

  • Devis, ou facture acquittée selon le cas
  • Programme d’accompagnement
  • CGV

Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la prestation. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable.

Pour se rétracter, le client adresse un courrier en recommandé à l’attention de Virginie THUILLIEZ.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, les sommes versées lui sont restituées, par quel que moyen que ce soit.

Contrat d’engagement

Lors du premier entretien d’accompagnement individuel, Virginie THUILLIEZ et le client signent un document, appelé “contrat d’engagement”, qui indique :

  • L’identité du prestataire et du bénéficiaire
  • Les engagements du prestataire
  • Les engagements du bénéficiaire
  • Les objectifs du bénéficiaire, dans le cadre de l’accompagnement proposé

Ce document permet d’individualiser l’accompagnement proposé. Le prestataire a une obligation de moyens quant à la réalisation de la prestation.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers.

En cas de prestation à une entreprise, un devis spécifique et adapté sera transmis sur demande.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

  • Programme “Prendre confiance en soi pour évoluer professionnellement” :

Formule Basique : 220€ pour 4 séances (sur 3 mois environ), soit 55€ la séance (paiement possible en 2 fois sans frais, encaissement d’1 chèque par mois)

Formule Confort : 400€ pour 8 séances (sur 6 mois environ), soit 50€ la séance (paiement possible en 4 fois sans frais, encaissement d’1 chèque par mois)

Le client peut solliciter des séances complémentaires s’il en ressent le besoin. Chaque séance sera alors facturée 60€, payable au moment de la séance.

Paiement

Le client règle la prestation à l’issue de l’entretien préalable (s’il se rétracte dans les délais prévus, il sera remboursé)

Si l’entretien préalable a lieu en face à face, alors le client règle la prestation directement (par chèque ou espèces).

Si l’entretien préalable a lieu à distance, ou si le client confirme son souhait de s’engager dans les jours qui suivent l’entretien préalable, alors il règle la prestation de préférence par virement, ou par chèque.

La date du premier rendez-vous est fixée minimum 15 jours après réception du paiement, afin de respecter le délai de rétractation.

Un paiement en plusieurs fois sans frais est possible (voir détails dans la rubrique “Tarifs”). Dans ce cas, l’ensemble des chèques est remis à l’acceptation de la prestation, et Virginie THUILLIEZ en encaisse 1 par mois.

Modalités pratiques d’accompagnement

Chaque séance a une durée d’1h ou 1h30.

Les séances se déroulent soit :

  • Au siège de l’entreprise : 78 rue de Stalingrad – 60200 COMPIÈGNE
  • A distance (en visio)
  • Au sein de l’entreprise cliente

Des documents supports (audios ou écrits) peuvent être remis au client, selon le programme d’accompagnement établi.

Les séances ont lieu en semaine, ou exceptionnellement le samedi, si le client ne peut se libérer en semaine.

En cas d’empêchement par l’une ou l’autre des parties, celles-ci se contactent (si possible au moins 48h avant le rdv) et conviennent d’un nouveau rendez-vous.

Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Confidentialité

Virginie THUILLIEZ assure la confidentialité des propos tenus durant les séances et l’entretien préalable.

Les notes prises pendant ces rendez-vous sont uniquement conservées par Virginie THUILLIEZ, dans un bureau fermé à clé, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Elles permettent d’accompagner au mieux le client.

Résiliation

Passé le délai de rétractation, l’ensemble de la prestation est due, même si le client ne souhaite pas poursuivre la prestation d’accompagnement dans son intégralité.

Les sommes versées ne seront pas restituées. En cas de paiement par chèque en plusieurs fois, les chèques seront encaissés.

Attribution de compétences

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Compiègne est compétent.