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Conditions Générales de Vente

Introduction

Virginie THUILLIEZ (POTENTIEL(S) Cabinet Conseil) est une micro entreprise, dont le siège social est situé 6 rue de Tracy – 60350 ATTICHY. Le n° SIRET est le suivant : 842 093 833 00031.

Virginie THUILLIEZ propose une offre d’accompagnement destinée aux particuliers et aux entreprises. Les CGV ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces prestations.

Virginie THUILLIEZ intervient également en tant que Consultante indépendante pour le groupe ORIENTACTION. Dans le cadre de ces prestations d’accompagnement au bilan de compétences, ce sont les CGV du groupe ORIENTATION qui s’appliquent (le client paye sa prestation auprès d’ORIENTACTION).

Les CGV ci-dessous sont transmises au client (par email) avant le démarrage de la prestation d’accompagnement. Ainsi, le client qui achète la prestation adhère entièrement et sans réserve à ces présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

1) Mentorat d’étudiants

Les séances sont réalisées en visio, sauf demande expresse du client, auquel cas une solution est trouvée en concertation avec les deux parties.

Lors de la prise de rdv (par mail ou téléphone), un lien d’accès est envoyé au client, afin que celui-ci puisse rejoindre le canal de visio le jour J. L’outil de visio utilisé est adapté selon les préférences du client. Les outils prioritairement proposés seront Google Meet et Zoom.

La séance dure entre 45 minutes et 1 heure.

Pour les séances de mentorat d’étudiants : la prestation peut porter sur l’accompagnement à la rédaction de dossiers, relecture, ou méthodologie de projets. Virginie THUILLIEZ prodigue des conseils en termes de méthodes. Elle ne se porte pas garante de la validation de l’étudiant à ses examens ou autre validation officielle (obligation de moyens)

1) a- Délai de rétractation

Le client peut annuler la ou les séance(s) programmées ultérieurement sans qu’elle(s) ne soi(en)t due(s).

Toute prestation réalisée ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

En cas d’empêchement par l’une ou l’autre des parties, celles-ci se contactent (si possible au moins 48h avant le rdv) et conviennent d’un nouveau rendez-vous.

1) b-Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers (50€ la séance d’accompagnement par l’hypnose et la PNL, 50€ la séance de mentorat d’étudiant). En cas de demande expresse du client de réaliser la séance en présentiel, le tarif sera ajusté en fonction de la distance entre le siège de l’entreprise et le lieu de rdv, ainsi qu’en fonction des frais éventuels de réservation de bureaux.

En cas de prestation à une entreprise, un devis spécifique et adapté sera transmis sur demande.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

NDA : 32 60 03827 60

1) c- Paiement

Le paiement est réalisé juste avant le démarrage de la séance, de façon dématérialisée (PayPal ou virement)

2) Ingénierie de formation/pédagogique

Virginie THUILLIEZ propose un accompagnement sur ces 2 volets : ingénierie de formation, pédagogique.

Après un recueil des besoins, un devis est soumis au client.

Un paiement par acompte sera demandé en début de prestation, et le solde sera payé au moment de la livraison du projet.

Tous les détails de la prestation seront consignés dans un cahier des charges, validé par le client avant le démarrage de la prestation.

3) Bilans de compétence

Agissant en qualité de sous-traitante pour le groupe Orientaction, les CGV des bilans de compétences que je mène sont celles du groupe Orientaction.

4) Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

5) Confidentialité

Virginie THUILLIEZ assure la confidentialité des propos tenus durant l’ensemble de ses prestations.

Les notes prises pendant les prestations sont uniquement conservées par Virginie THUILLIEZ, dans un bureau fermé à clé, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Elles permettent d’accompagner au mieux le client.

6) Attribution de compétences

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Compiègne est compétent.